Conditions générales de vente
Identification de l’entreprise :
L'univers pour les petits est une société immatriculée au RCS d'Auxerre sous le numéro 889 857 868, dont le siège social se trouve 32 Avenue Victor Hugo - 89200 Avallon.
Email : luniverspourlespetits@hotmail.com
Champ d’application :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site L'univers pour les petits par des consommateurs.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Articles vendu sur le site :
Le Site Internet L'univers pour les petits propose à la vente des vêtements et articles pour bébés et enfants, principalement de seconde main qui sont soigneusement sélectionnés.
Les articles ont déjà été portés. Leur état est contrôlé et décrit avec le plus grand soin. De légères traces d'usage peuvent être présentes et font partie de la nature des produits de seconde main.
Les photographies et descriptions reflètent aussi fidèlement que possible l'état réel de chaque article. Pour les articles de seconde main, l'état et les éventuels défauts sont indiqués dans la fiche produit.
L'univers pour les petits vend aussi des articles neufs (plaid, serviette de plage, oreiller, taie d'oreiller, parure de lit ...)
Les articles neufs sont soigneusement sélectionnés auprès de nos fournisseurs. Ils n'ont jamais été portés ni utilisés.
En achetant un produit sur le site de L'univers pour les petits le Client reconnaît avoir lu les présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserve ni restriction.
Les prix :
"Les prix sont indiqués en euros (€). En tant qu'auto-entrepreneur bénéficiant du régime de franchise en base de TVA, nous ne facturons pas de TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts."
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont précisés avant la validation de la commande.
L'univers pour les petits se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans aucun effet sur les commandes déjà validées avant la modification.
Commande :
Lorsqu’un acheteur passe commande, à savoir lorsqu’il valide son panier d’achat et procède au paiement du prix de vente du produit, il déclare accepter sans réserve ni restriction les présentes conditions générales de vente.
Pour passer commande, l’Acheteur doit s’inscrire et renseigner sur L'univers pour les petits son adresse personnelle, ces coordonnées personnelles et communiquer ses coordonnées bancaires utilisés pour le paiement du Produit.
Le client passe commande directement sur le site L'univers pour les petits.
La commande est considérée comme définitive après : validation du panier, acceptation des CGV et confirmation du paiement.
Le Produit est livré dès réception du paiement du prix de vente.
Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande.
Paiement :
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens proposés sur le site L'univers pour les petits.
La commande est préparée uniquement après la réception du paiement complet.
Livraison :
Les modalités de livraison (délais, tarifs, transporteurs) sont précisées dans la politique d’expédition.
Les commandes sont préparées et expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés. Le délai de livraison dépend ensuite du mode de livraison et du transporteur sélectionné.
L'univers pour les petits ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
Droit de rétractation :
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Lorsqu’un Acheteur souhaite annuler sa commande, il doit envoyer un courriel à luniverspourlespetits@hotmail.com
Les conditions sont les suivantes : les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non lavés avec étiquette intacte si celle-ci est présente.
Les frais de retour sont à la charge du client à l'adresse indiquée dans les conditions indiquées par L'univers pour les petits.
Articles retournés endommagés
Les articles doivent être retournés dans leur état initial. Tout article retourné présentant des dommages, des taches ou des dégradations résultant d'une utilisation ou d'une manipulation par le client pourra faire l'objet d'une déduction correspondant à sa perte de valeur.
Si le retour ne peut pas être accepté en raison de dommages ou dégradations imputables au client, l'article pourra être retourné aux frais du client.
Cette disposition ne s’applique pas aux défauts non signalés dans la fiche produit.
Retours & remboursements :
Le remboursement du prix d’achat n’intervient qu’après réception et contrôle de l’état du produit : un remboursement est effectué via le moyen de paiement initial dans un délai maximum de 10 jours.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
Responsabilité :
L'univers pour les petits ne saurait être tenue responsable : d’un usage non conforme des produits, d’une mauvaise interprétation des tailles et de dommages indirects liés à l’utilisation du site L'univers pour les petits.
Données personnelles :
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité du site L'univers pour les petits.
Droit applicable :
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec L'univers pour les petits, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Propriété intellectuelle :
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